Conditions d’utilisation
CGV
De amaroq-glamping.de
Bienvenue chez Amaroq Glamping !
(1) Les conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent la vente de produits par Amaroq Glamping (ci-après le fournisseur) à votre intention, dans leur version en vigueur au moment de la commande.
(2) Les CGV divergentes du client sont rejetées.
(3) Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer une commande auprès de Amaroq Glamping. En passant une commande auprès de Amaroq Glamping, vous acceptez l'application des présentes conditions de vente à votre commande.
(4) Sur Amaroq Glamping, nous vous proposons la vente des produits suivants :
Tentes de glamping et accessoires.
§2 Conclusion du contrat
(1) Les contrats sur ce portail peuvent être conclus dans toutes les langues.
(2) Les offres s'adressent aux clients finaux disposant d'une adresse de facturation et de livraison dans toute l'Europe.
Veuillez noter que, lors du paiement, tous les pays de livraison européens ne peuvent pas être sélectionnés. Si vous souhaitez une livraison en dehors de nos zones de livraison standard, veuillez nous contacter par e-mail. Pour certains articles encombrants, les adresses de livraison possibles ainsi que le lieu de livraison peuvent être limités ; cette limitation est indiquée dans le prix affiché correspondant.
(3) Le client doit avoir atteint l'âge de 18 ans.
(4) La présentation des marchandises dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Par la présentation des marchandises, le client est simplement invité à faire une offre.
(5) Votre commande constitue une offre adressée à Amaroq Glamping en vue de conclure un contrat de vente. Le client soumet une offre contraignante lorsqu'il a suivi le processus de commande en ligne en saisissant les informations demandées et qu'il clique sur le bouton « acheter » lors de la dernière étape de la commande.
(6) Le contrat de vente entre le fournisseur et le client n'est conclu que par une déclaration d'acceptation du fournisseur. Celle-ci intervient à la plus rapprochée des deux dates suivantes : soit l'envoi de la marchandise, soit l'envoi d'une confirmation d'expédition par e-mail. Veuillez noter que la confirmation de réception de votre commande ne constitue pas une déclaration d'acceptation au sens précité.
(7) La validité des contrats portant sur des quantités supérieures à celles habituelles pour un ménage, ainsi que la revente commerciale de l'objet acheté, nécessite la confirmation expresse du fournisseur. Cela s'applique aussi bien au nombre de produits commandés dans le cadre d'une commande qu'au passage de plusieurs commandes du même produit, lorsque chaque commande individuelle correspond à une quantité habituelle pour un ménage.
(8) Vos commandes sont enregistrées chez nous après la conclusion du contrat. Si vous perdez les documents relatifs à vos commandes, veuillez nous contacter par e-mail ou par téléphone. Nous vous enverrons une copie des données de commande.
§3 Prix et frais d'expédition
(1) Nos prix incluent la TVA légale en vigueur et s'entendent hors forfait de livraison ou supplément pour frais d'expédition. Les suppléments pour frais d'expédition varient selon le mode de livraison et la nature de l'article.
(2) Malgré tous nos efforts, un petit nombre de produits de notre catalogue peut être affiché avec un prix erroné. Nous vérifions les prix au moment où nous traitons votre commande et avant de débiter le paiement. Si un produit est affiché à un prix erroné et que le prix correct est supérieur au prix indiqué sur le site web, nous vous contacterons avant l’expédition de la marchandise pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit au prix correct ou annuler la commande.
Si le prix correct d’un produit est inférieur au prix que nous avons indiqué, nous facturerons le montant le plus bas et vous enverrons le produit.
(3) Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si des prix catalogue existent, les prix du catalogue en vigueur au moment de la commande s’appliquent.
§4 Livraison et annulation
(1) Sauf convention contraire, la livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client. Sur le site web, vous trouverez des indications concernant la disponibilité des produits vendus par Amaroq Glamping (par exemple sur la page de détail du produit concerné). Nous attirons votre attention sur le fait que toutes les indications relatives à la disponibilité, à l’expédition ou à la livraison d’un produit ne sont que des indications prévisionnelles et des valeurs approximatives. Elles ne constituent pas des dates d’expédition ou de livraison contraignantes ou garanties, sauf si cela est expressément désigné comme date contraignante dans les options d’expédition du produit concerné.
(2) Si Amaroq Glamping constate, pendant le traitement de votre commande, que les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé séparément par e-mail ou par message dans votre compte client. Les droits légaux du client restent inchangés.
(3) Dans la mesure où une livraison au client n’est pas possible parce que la marchandise livrée ne passe pas par la porte d’entrée, la porte de la maison ou la cage d’escalier du client, ou parce que le client n’est pas joignable à l’adresse de livraison qu’il a indiquée, bien que le moment de la livraison lui ait été annoncé dans un délai raisonnable, le client supporte les frais de la tentative de livraison infructueuse.
(4) La livraison s’effectue selon le mode de paiement du client. En cas de paiement anticipé, la livraison a lieu après la transmission de l’ordre de paiement à l’établissement de crédit chargé du virement. En cas de paiement par Paypal, carte de crédit, carte-cadeau, prélèvement automatique, Sofortüberweisung ou facture, la livraison a lieu après la conclusion du contrat.
(5) Si votre commande est envoyée en plus d’un colis, il se peut que vous receviez une confirmation d’expédition distincte pour chaque colis. Dans ce cas, un contrat de vente séparé est conclu entre nous pour chacun des produits mentionnés dans la confirmation d’expédition correspondante. Le partenaire contractuel est Amaroq Glamping. Indépendamment de votre droit de rétractation, vous pouvez annuler gratuitement votre commande pour un produit à tout moment avant l’envoi de la confirmation d’expédition correspondante.
§5 Paiement
(1) Le client peut payer la marchandise par les modes de paiement suivants :
- Paypal
- Carte de crédit
(2) Certains modes de paiement peuvent être exclus par le fournisseur dans certains cas.
(3) Il n’est pas permis au client de payer la marchandise en envoyant des espèces ou des chèques.
(4) Si le client choisit un procédé de paiement en ligne, il autorise ainsi le fournisseur à prélever les montants dus au moment de la commande.
(5) Si le fournisseur propose le paiement anticipé et que le client choisit ce mode de paiement, le client doit verser le montant de la facture dans un délai de cinq jours calendaires à compter de la réception de la commande, sur le virer sur le compte du fournisseur. Le fournisseur réserve la marchandise en conséquence pendant cinq jours calendaires.
(6) Si le fournisseur propose le paiement par carte de crédit et que le client choisit ce mode de paiement, celui-ci autorise expressément le fournisseur à prélever les montants dus après l’expédition des livraisons partielles ou des livraisons de marchandises.
(7) Si le fournisseur propose le paiement par prélèvement automatique et que le client choisit ce mode de paiement, le client accorde au fournisseur un mandat SEPA de base. Si, dans le cadre du paiement par prélèvement automatique, une opération de paiement fait l’objet d’un rejet faute de provision suffisante sur le compte ou en raison de données bancaires transmises de manière incorrecte, le client doit en supporter les frais.
(8) Si le fournisseur propose le paiement anticipé et que le client choisit ce mode de paiement, le client s’engage à régler le montant de la facture dans les 14 jours suivant l’expédition de la marchandise, sans aucune déduction d’escompte.
(9) Si le client est en retard de paiement, le fournisseur se réserve le droit de faire valoir le préjudice résultant du retard.
§6 Compensation et droit de rétention
(1) Le client n’a le droit de compensation que si sa créance reconventionnelle a été constatée de manière définitive par un tribunal ou n’a pas été contestée par le fournisseur.
(2) Le client ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa créance reconventionnelle repose sur la même relation contractuelle.
§7 Réserve de propriété
Amaroq Glamping se réserve la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral.
§8 Dommages de transport
(1) Si le client reçoit la marchandise avec des dommages de transport manifestes, le fournisseur lui demande de les signaler dès que possible.
(2) Si le client omet de faire cette réclamation, cela n’a aucune conséquence sur les droits légaux de garantie. La réclamation a pour but de permettre au fournisseur de faire valoir ses propres droits à l’encontre du transporteur.
§9 Droit en cas de défaut
(1) Si le client est un consommateur, la garantie et la responsabilité pour défauts de l’objet acheté livré sont régies par les dispositions légales : en conséquence, les clients dans l’Union européenne disposent, en plus de votre garantie de retour de 30 jours, de droits de garantie pendant une période de deux ans à compter de la livraison de la marchandise et peuvent demander la réparation ou le remplacement des produits achetés sur Amaroq Glamping si ceux-ci s’avèrent défectueux ou non conformes à la description. Si la marchandise ne peut pas être réparée ou remplacée dans un délai raisonnable ou sans difficultés, vous pouvez demander le remboursement ou une réduction du prix d’achat.
(2) Dans le cas de marchandises d’occasion, le délai de garantie peut être inférieur à deux ans.
(3) Si le client n’est pas un consommateur, le défaut est corrigé par une nouvelle livraison ou une nouvelle exécution.
§10 Limitation de responsabilité (produits)
(1) Le fournisseur est responsable des demandes de dommages-intérêts du client résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique, à la santé ou d’une violation d’obligations contractuelles essentielles, ainsi que des autres dommages reposant sur une violation intentionnelle ou une négligence grave de ses obligations, ou de celles de l’un des représentants légaux ou auxiliaires d’exécution du fournisseur.
(2) Sont considérées comme des obligations contractuelles essentielles les obligations dont l’exécution est nécessaire à la réalisation de l’objectif du contrat.
(3) Le prestataire est responsable des violations d’obligations contractuelles essentielles fondées sur des dommages typiques du contrat et prévisibles, à condition que le dommage ait été causé par une simple négligence. Cette limitation ne s’applique pas aux demandes de dommages-intérêts du client fondées sur une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
(4) Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits demeurent inchangées.
(5) Dans la mesure où la responsabilité de Amaroq Glamping est exclue ou limitée, cela s’applique également à la responsabilité personnelle des salariés, représentants et auxiliaires d’exécution.
§11 Information sur le droit de rétractation
(1) Si le client est un consommateur, il dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes :
(2) Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession du bien (ou du dernier bien, envoi partiel ou élément dans le cas d’un contrat portant sur plusieurs biens d’une commande unique ou sur la livraison d’un bien en plusieurs envois partiels ou éléments), sans avoir à donner de motif.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer :
Amaroq Glamping
Kløftehøj 10D
Danemark
E-mail : kontakt@amaroq-glamping.de
au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex. une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez pour cela utiliser le formulaire type de rétractation sur notre site Internet ou nous transmettre toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous transmettrons sans délai (par ex. par e-mail) un accusé de réception d’une telle rétractation.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation et que vous ayez renvoyé les marchandises via notre centre de retour en ligne dans le délai défini ci-dessous.
Pour des informations supplémentaires concernant la portée, le contenu et des explications sur l’exercice, veuillez contacter notre service client.
(3) Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous informez de la rétractation du présent contrat, à
Amaroq Glamping
Kløftehøj 10D
Danemark
E-mail : kontakt@amaroq-glamping.de
les renvoyer ou les remettre. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours envoyer. Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises.
(4) Exceptions au droit de rétractation
Vous ne devez indemniser une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Le droit de rétractation n'existe pas ou s'éteint pour les contrats suivants :
- pour la livraison de marchandises qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne se prêtent pas au retour et dont le scellé a été retiré après la livraison ou qui, après la livraison, ont été mélangées de manière indissociable à d'autres biens en raison de leur nature ;
- pour la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le scellé a été retiré après la livraison ;
- pour la livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées aux besoins personnels
- pour la livraison de marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
- pour les services, si Amaroq Glamping les a intégralement fournis et si vous avez pris connaissance avant la commande et expressément accepté que nous puissions commencer à exécuter le service et que vous perdiez votre droit de rétractation en cas d'exécution complète du contrat ;
- pour la livraison de journaux, revues ou magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
- pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence.
§12 Exclusion du droit de rétractation
(1) Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats
- portant sur la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminant, ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur ;
- portant sur la livraison de marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
(2) Le droit de rétractation s'éteint prématurément pour les contrats
- portant sur la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne se prêtent pas au retour, si leur scellé a été retiré après la livraison ;
- portant sur la livraison de marchandises qui, après la livraison, ont été mélangées de manière indissociable à d'autres biens en raison de leur nature ;
- portant sur la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le scellé a été retiré après la livraison.
§13 Protection des données
(1) Si des données personnelles (par ex. nom, adresse, adresse e-mail) sont collectées, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable. Nous nous engageons à ne transmettre aucune donnée à des tiers, sauf si vous y avez préalablement consenti.
(2) Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Par conséquent, une protection irréprochable et ininterrompue des données contre l'accès de tiers ne peut pas être entièrement garantie. À cet égard, notre responsabilité est exclue.
(3) Les tiers ne sont pas autorisés à utiliser les coordonnées à des fins commerciales, sauf si le fournisseur a préalablement accordé aux personnes concernées un consentement écrit.
(4) Vous avez à tout moment le droit de de Amaroq Glamping d’obtenir des informations complètes et gratuites sur les données le concernant.
(5) En outre, l’utilisateur dispose d’un droit de rectification/suppression des données/limitation du traitement.
(6) De plus amples informations sur la protection des données figurent dans la politique de confidentialité distincte.
§14 Cookies
(1) Afin d’afficher l’offre de produits, il peut arriver que nous utilisions des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés localement dans la mémoire cache du navigateur Internet du visiteur du site.
(2) De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce que l’on appelle un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères permettant d’associer des sites Internet et des serveurs au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce à l’identifiant unique du cookie.
(3) Grâce à l’utilisation de cookies, des services plus conviviaux peuvent être fournis aux utilisateurs de ce site Internet, ce qui ne serait pas possible sans l’installation de cookies.
(4) Nous attirons votre attention sur le fait que certains de ces cookies sont transférés de notre serveur vers votre système informatique, et qu’il s’agit le plus souvent de cookies dits de session. Les cookies de session se caractérisent par le fait qu’ils sont automatiquement supprimés de votre disque dur à la fin de la session du navigateur. D’autres cookies restent sur votre système informatique et nous permettent de reconnaître votre système informatique lors de votre prochaine visite (cookies permanents).
(5) Vous pouvez vous opposer au stockage de cookies ; un bandeau est mis à votre disposition à cet effet, sur lequel vous pouvez vous y opposer/les accepter.
(6) Bien entendu, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur le disque dur ou à ce que les cookies déjà enregistrés soient supprimés. Vous trouverez les instructions relatives à la prévention ainsi qu’à la suppression des cookies dans la fonction d’aide de votre navigateur ou du fabricant du logiciel.
§15 Tribunal compétent et droit applicable
(1) En cas de divergences d’opinion et de litiges à l’occasion du présent contrat, seul le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
(2) Le tribunal exclusivement compétent pour les commandes passées par des commerçants, des personnes morales de droit public ou des fonds spéciaux de droit public est celui du siège du fournisseur.
§16 Dispositions finales
(1) La langue du contrat est l’allemand.
(2) Nous ne proposons pas de produits ou de services à l’achat par des mineurs. Nos produits destinés aux enfants ne peuvent être achetés que par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser Amaroq Glamping qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur légal.
(3) Si vous enfreignez les présentes CGV et que nous n’entreprenons rien à ce sujet, nous restons néanmoins autorisés à faire valoir nos droits à toute autre occasion où vous enfreignez ces conditions de vente.
(4) Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre site Internet, à nos règlements et conditions, y compris aux présentes CGV. Votre commande est soumise aux conditions de vente, aux conditions contractuelles et aux CGV en vigueur au moment de votre sont en vigueur au moment de la commande, sauf si une modification de ces conditions est requise par la loi ou par une décision administrative (dans ce cas, elles s’appliquent également aux commandes que vous avez passées précédemment). Si une disposition des présentes conditions de vente est invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition est considérée comme dissociable et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
(5) La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions du contrat. Si ce cas se présente, la disposition doit être remplacée, selon son sens et son objectif, par une autre disposition juridiquement admissible qui correspond au sens et à l’objectif de la disposition invalide.